Publié le 22 Avril 2019
Les propriétaires ou locataires d’immeubles, habitations, dépendances…, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qui envisagent de faire des travaux de rénovation, d'entretien, d'extension ou de démolition par eux-mêmes, en embauchant un tiers ou en recourant à une entreprise, sont tenus de faire réaliser un repérage "Amiante avant travaux".
Un grand nombre de particuliers ignore si le bâtiment concerné contient de l'amiante. il n'ont pas conscience des risques et des conséquences liées à l'exposition aux matériaux contenant de l'amiante. En effet il'n'est pas possible de distinguer les matériaux amiantés d'un simple coup d'oeil.
Ainsi il est souvent constaté que les travaux sont réalisés sans aucune précaution, exposant les particuliers, les tiers ou l'environnement à l'amiante, notamment par :
- Le recours à des entreprises dont les salariés ne sont pas formés, voire selon les cas, des entreprises non certifiées
- L'emploi direct de travailleurs ignorant les risques liés à l'amiante et leurs obligations propres
- La méconnaissance des obligations relatives à la gestion des déchets
Si le particulier est à l'initiative de travaux engagés dans les locaux qu'il possède ou qu'il occupe, il a la qualité de donneur d'ordre. En cette qualité, il a l'obligation d'appliquer les dispositions règlementaires en matière d'amiante, de choisir et d'informer des intervenants qualifiés et compétents.
Seul un repérage "Amiante avant travaux", qui est un recensement exhaustif dans la zone impactée par les travaux projetés, permettra de déterminer avec certitude si l'immeuble comporte des matériaux contenant de l'amiante.
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