Quels bâtiments ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne les bâtiments clos et couverts, maison individuelle, appartement ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il s'applique aussi à tout local tertiaire (bureau, commerce, etc.)
Quel contenu ?
Ce diagnostic consiste à estimer et comparer la performance énergétique d'un logement. Il indique, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de relevés de consommations d'énergie), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Deux étiquettes classent le logement ou le bâtiment, en fonction de sa classe énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise.
Quelle règlementation ?
Un DPE doit être annexé à tout avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) ou, à défaut d'avant-contrat, à l'acte authentique de vente portant sur le bien immobilier. Il est établi aux frais du vendeur. Ce dernier doit, dès la mise en vente du bien, tenir le DPE à la disposition de tout acquéreur qui en fait la demande.
À savoir
Le diagnostic de performance énergétique doit également être établi à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.
Notre conseil
L'expert ANTAEX complètera le diagnostic par des conseils de bon usage et de bonne gestion du logement ou du bâtiment et de ses équipements, et par des recommandations de travaux destinées à inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique.
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