Diagnostic Plomb

Quels bâtiments ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) doit être fourni si le logement est situé dans un immeuble (y compris une maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949. Dans ce cas il porte exclusivement sur les parties privatives à usage d'habitation.
Par ailleurs les parties communes d'un immeuble, affecté en tout ou partie à l'habitation (soumis ou non au statut de la copropriété) et construit avant 1949, doivent également faire l'objet d'un diagnostic plomb. Celui-ci peut être consulté auprés du syndic.

Quel contenu ?
L'intoxication par le plomb est un problème de santé publique en France. Les peintures anciennes et dégradées sont la source principale du saturnisme, notamment chez l'enfant, que ce soit par ingestion d'écailles ou par inhalation de poussières.
Ce diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements, à décrire leur état de conservation et à repérer les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.

Quelles obligations ?
Si le diagnostic met en évidence la présence de revêtement contenant du plomb au delà du seuil limite, le propriétaire doit le cas échéant, en informer les occupants ou les personnes amenées à faire des travaux sur les parties concernées.
Il doit procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb. Cette obligation est transférée à l'acquéreur après la vente.