Les diagnostics Gaz et électricité pour la location

Publié le 03 Février 2017

La liste des diagnostics locatifs ne cessent d'évoluer avec les années pour protéger au maximum les locataires contre divers dangers sanitaires ou de sécurité.

En ce début 2017, le DPE (diagnostic de performance énergétique), la surface habitable (Loi Boutin) et l'ERNMT (état des Risque naturels, miniers et technologiques)  et éventuellement le DAPP (diagnostic amiante partie privative) et le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) sont de vigueur.

En juillet 2017, les locations d'appartements disposant d'une installation de gaz ou électrique de plus de 15 ans seront soumis au diagnostic correspondant.

Toutefois, cette exigence au 1^er juillet ne concerne que les appartements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été validé avant 1975.

Les autres locations équipées d'une installation électrique ou de gaz de cet âge devront pratiquer les diagnostics respectifs au 1^er janvier 2018.

Une location actuellement sur le marché n'est pas soumise à ces diagnostics gaz et électricité.

Les vérifications effectuées lors de ces diagnostics sont identiques aux diagnostics déjà pratiqués pour une vente.

Ce sont les parties visibles et accessibles de l'installation d'énergie situées dans les parties privatives du logement loué et ses dépendances qui sont contrôlées. Aucun démontage, hormis le capot du tableau électrique, ou déplacement de meubles n'est effectué.

Le diagnostic gaz location a pour objectif d'éviter les risques d'intoxications au monoxyde de carbone et les explosions.

Le diagnostic électricité location a pour but de prévenir les menaces d'incendies ou les électrocutions. Le locataire est averti par le rapport communiqué avant la signature du bail des diverses anomalies de l'installation.

Si le logement que vous mettez en location a fait l'objet d'un projet de vente ou d'une vente, vous pouvez reprendre les diagnostics gaz et électricité s'ils ont été réalisés depuis moins de 6 ans qui est la durée de validité de ces diagnostics pour la location.
Cependant en tant que bailleur d'un logement préalablement acheté, nous vous conseillons de les refaire afin de les avoir à votre nom pour limiter les litiges.

En fonction de votre logement mis sur le marché locatif, ANTAEX DIAGNOSTIC IMMOBILIER vous indiquera les diagnostics à réaliser conformément aux nouvelles réglementations. D'autres diagnostics pourraient encore étoffer la liste des diagnostics location au cours de cette année.