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Diagnostic immobilier Cavaillon

AVANT TRAVAUX / DÉMOLITION

Quels bâtiments ?
L’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers préalablement à l’engagement de travaux s’appliquent aux édifices construits avant l’entrée en vigueur des textes réglementant l’usage de certains matériaux dangereux, c'est-à-dire :
- pour le plomb, tous les bâtiments dont le permis de construire remonte avant le 1er janvier 1949 ;
- pour l’amiante, tous les biens immobiliers dont le permis de construire été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quels contenus ?
Les repérages s’intéressent aux nombreux éléments de construction pour lesquels le plomb ou l’amiante ont servi de composant. Responsable d’intoxication provoquant le saturnisme, le plomb était notamment présent dans les revêtements. Le diagnostiqueur doit identifier toutes les matériaux contenant plus de 1 mg/cm² de plomb.

L’amiante, dont les fibres se sont révélées hautement cancérigènes, était utilisée couramment dans les calorifugeages, les flocages, les faux-plafonds, les revêtements, les toitures ou encore les conduits. La localisation de ces matériaux doit donc être connue avant le début des travaux.

Quelles obligations ?
Les rapports de ces diagnostics doivent être communiqués au maître d’ouvrage au plus tard un mois avant le début des travaux. 
Ils permettront de prendre les dispositions utiles pour :
-
assurer la protection des personnes présentes sur le chantier ;
-
gérer les interventions impliquant des matériaux dangereux ;
-
organiser les procédures de retrait ou de confinement des éléments toxiques ;
-
mettre en place les procédures d’évacuation ou de traitement des déchets.      

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